Commission Syndicale de Grande Brière Mottière

 

François II (1461)
Louis XVI (1784)
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En vertu d'un acte (Lettre patente de François II) qui remonte à 1461,confirmé par Louis XVI dans ses lettres patentes de 1784 le marais de la Brière est la propriété indivise des habitants des vingt et une communes riveraines. Depuis cette époque, tous les régimes successifs ont reconnu et respecté le statut particulier de ce territoire de 7000 hectares, géré depuis 1838 par la Commission Syndicale de la Grande Brière Mottière, composée de vingt et un syndics, un élu de chaque commune.

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Dernière modification : 28 février 2014.